Sentence arbitrale de 1702 Boubée-Bourdenx

 

Moise Boubée, chirugien, est décédé en 1683 à 45 ans. Il avait épousé Marguerite Loumaigne, fille du maître chirurgien Joseph Loumaigne et de Marie de Castin. Moise Boubée a eu de ce mariage un fils Bertrand, né en 1677 et trois filles, dont une Jeanne-Marie, née en 1673, qui s'est mariée avec Arnaud Bourdenx. Moise Boubée a laissé un testament en 1683 en faveur de son seul fils Bertrand.

Marguerite Loumaigne, veuve de Moise Boubée s'est remariée vers 1688 avec Déodat Bourdenx, oncle dudit Arnaud Bourdenx. Celui-ci est donc beau-frère de Bertrand Boubée et aussi neveu du beau-père de Bertrand Boubée. En se remariant Marguerite Loumaigne a omis de faire nommer des tuteurs à ses enfants mineurs.

Bertrand Boubée demande à être maintenu dans ses droits découlant du testament de son père. Arnaud Bourdenx demande, au nom de sa femme, Jeanne-Marie Boubée, à bénéficier de ses "cas dotaux" au motif du vice de forme de l'absence de tuteur légal. Un acte de "nomination et transaction" entre les partie de 1696 est mentionné ; cet acte n'a pas été trouvé. 

La sentence arbitrale maintient Bertrand Boubée dans ses prétentions mais sans préjudice audit Arnaud Bourdenx et à sa femme Jeanne-Marie Boubée de la légitime de cette dernière.

Les Boubée et les Bourdenx appartenaient à des vieilles familles bourgeoises du Houga.

La sentence arbitrale a été trouvée aux Archives Départemetales de la Haute Garonne (AD31) à Toulouse, à la cote 3E 12727 (jugements du Parlement de Toulouse).

1702

Sentence-arbitrale-Boubee---Bourdenx-1702-AD31,-3E-12727.pdf